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451 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.449/VI-19.561

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.416/VI-19.560

    En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.582/VI-19.331

    En cause : KAGIROV Sayd-Emi, ayant élu domicile chez Me Anne-France COLLA, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 219.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.181/VI-19.543

    En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS CONSEILS, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. la société anonyme de droit français REICHEN, ROBERT ET ASSOCIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI +, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS-DEFFET, 2. la société coopérative privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ALAIN DIRIX, 3. la société privée à responsabilité limitée MS-A BUREAU D'ARCHITECTES, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, en abrégé BEL, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.347/VI-19.552

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GUY MAGERMANS ET Cie, ayant élu domicile chez Mes Ahmed LAKROUF et Geoffroy VAN CUTSEM, avocats, rue Beeckman, n o 10/14, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURO TRAFIC, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, boulevard Audent, no 33, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.463/VI-18.912

    En cause : MASSART Alain, ayant élu domicile chez Me Geneviève DEDOBBELEER, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.397/VI-18.900

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AZMAN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie LETIER, avocat, avenue Houba de Strooper, no 5, 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 218.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.613/VI-19.335

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé S.C.R.L. IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg, en abrégé S.C.R.L. INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL, représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, VI 19.335- 1/5 <hr> <A name=2></a>ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.465/VI-19.324

    En cause : WAUTHIER Sabine, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 218.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.461/VI-19.323

    En cause : LAMBERT Francis, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale