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En cause : la s.a. SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Catherine Jimenez, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Autres contrats
En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans
Marchés publics
En cause : la Société de droit anglais UNITED BISCUITS (UK) LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANHULST et Harold VANDEN BERGHE, avocats, place du Champ de Mars 5/24 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'association pharmaceutique belge, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Pierre SLEGERS, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociales de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme LAURENTY, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Louise GALOT et Martin MEEUS, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Michel van DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)