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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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532 résultats
In zake : MAIQUEZ Oscar, rue du Foyer 117350 Hensies, tegen : het Intercommunaal Gezondheids- centrum "Arthur Naze", dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : CRUCQUENAIRE Jean-Marie, rue du Noir Jambon 137830 Thoricourt, contre : le Gouverneur de la Provincede Hainaut.
En cause : l'Association Sans ButLucratif "Infini Théâtre" ayant élu domicile chezMe Vinciane THOMISSE, avocat,avenue Général de Gaulle 51/11050 Bruxelles, contre : l'Office National de SécuritéSociale ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : PONTEGNIES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc BRICART, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.
En cause : NICOLO Dominique rue Bosquet 461060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes.
En cause : BOLOGNE Jeannine, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24 000 Liège.
En cause : GUIMAUD Colin avenue de la Héronnière 90 b 341170 Bruxelles, contre : la Commune de La Hulpe, rue des Combattants 591310 La Hulpe.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée SANI-DUO, rue Clément de Cléty 101070 Bruxelles. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Communications etde l'infrastructure. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : BELLAY Nadine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTanguy VANDENPUT,avocats,rue Saint Bernard 981060 Bruxelles,
In zake : AZIMUT-Onafhankelijk Ziekenfonds dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul BUYLE, advocaat,Reyerslaan 1031030 Brussel, tegen : 1. de Controledienst voor de ziekenfondsen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Sociale Zaken,