Arrêt 265.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 246.720/VI-23.600
Marchés publics
Arrêts
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Arrêt 265.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 246.674/VI-23.593
En cause : la société anonyme BELGISCHE ASBESTVERWIJDERING, en abrégé « BAV », ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me Joost BOSQUET, avocat, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 265.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 246.119/VI-23.497
En cause : B. H., ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocate, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benjamin PARDONGE et Laurine OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
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Arrêt 265.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 246.707/VI-23.598
En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1070 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 265.344 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 246.660/VI-23.589
En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Marchés publics
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Arrêt 265.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 241.001/VI-22.956
En cause : 1. M. P., 2. R. F., 3. F. P., ayant tous élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Agriculture et Pêche
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Arrêt 265.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2026
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 233.214/VI-22.013
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT (anciennement dénommée F.A.C.T. SECURITY), ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AviQ), ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Securitas, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Marchés publics
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Arrêt 265.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-2025
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 235.745/VI-22.967
En cause : l’association sans but lucratif Foyer Les Colverts (AAJ), ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
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Arrêt 265.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-2025
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 234.459/VI-22.960
En cause : l’association sans but lucratif Centre liégeois d’intervention psychosociale (en abrégé CLIPS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYÈRE et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.
Divers (économie)
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Arrêt 265.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2025
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 229.484/VI-21.637
En cause : la société de droit allemand G.m.b.H. LEADIANT, ayant élu domicile chez Me Maarten MEULENBELT, avocat, rue Montoyer 51 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Médicaments