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520 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.106/VI-16.459

    En cause : 1. la société momentanée AQUALIEGE, 2. la société anonyme INGENIERIE BELGE DE TRAITEMENT ET VALORISATION, actuellement VEOLIA WATER SOLUTIONS AND TECHNOLOGIES BELGIUM, 3. la société anonyme SNC LAVALIN EUROPE NV, actuellement SNC LAVALIN, 4. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 5. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISES, 6. la société anonyme COP & PORTIER, 7. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 8. la société de droit français VIVENDI WATER, actuellement VEOLIA WATER SYSTEMS, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRULS, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège, en abrégé A.I.D.E., ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ONDEO DEGREMONT, actuellement DEGREMONT, 2. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, actuellement GALERE, 4. la société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, formant la société momentanée LIEG'AQUA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.624/VI-17.202

    En cause : VINET Didier, rue du Môle, no 19, 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.522/VI-15.170

    En cause : la s.p.r.l. «Laboratoire de Biologie et de Radio-immunologie cliniques» (BIORIM) (en faillite), représentée par ses curateurs, Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT, avocats, ayant élu domicile chez Me. J. SOHIER, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : ULLENS de SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chez Me J. DERENNE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.058/VI-17.778

    En cause : la société anonyme ISS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté Française, en abrégé R.T.B.F., ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.084/VI-16.520

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 182.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.063/VI-16.504

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Jennifer HUYBRECHTS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 182.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.089/VI-16.516

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 182.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.079/VI-16.518

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 182.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.073/VI-16.521

    En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Me Peter L'ECLUSE, avocat, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 182.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.480/VI-17.716

    En cause : MIDDERNACHT Steve, ayant élu domicile chez Me Hervé FRANSENS, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

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