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560 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 87.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 62.797/VI-12.352

    En cause : 1. LEBRUN René, rue Goffin 1145620 Florennes, 2. HOUBAILLE Michèle, rue de l'Abbaye 245620 Florennes, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur, place Saint Aubain 25000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 87.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 62.797/VI-12.352

    In zake : 1. LEBRUN René, rue Goffin 114 5620 Florennes, 2. HOUBAILLE Michèle, rue de l'Abbaye 24 5620 Florennes, tegen : de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Namen, place Saint Aubain 2 5000 Namen.

    • Arrêt

    Arrêt 87.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.639/VI-15.190

    In zake : de gemeente Dour,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François DAOUT, advocaat, rue du Onze Novembre 9 7000 Bergen, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partij : WANTIEZ Solange, rue du Peuple 71 7370 Dour.

    • Arrêt

    Arrêt 87.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.639/VI-15.190

    En cause : la Commune de Dour, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante :WANTIEZ Solange,rue du Peuple 717370 Dour.

    • Arrêt

    Arrêt 87.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 56.023/VI-11.711

    En cause : 1. RUTH Jacques, décédé, dont l'instance a été reprise par sa veuve,BRUGGEN Lisette, agissant tant en son nompersonnel qu'en sa qualité de représen-tante légale de son enfant mineur :RUTH Loïc,et parRUTH Yannick etRUTH Cindy, agissant en leurqualité d'héritier de leur pèreJacques RUTH précité. 2. VERVIER Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/014, Bte 204000 Liège, contre : 1. la Ville de LIEGE, représentéepar son Collège des bourgmestreet échevins, 2. le Bourgmestre de la Ville de LIEGE, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.