Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

528 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.809/VI-17.493

    En cause : l'association sans but lucratif LES OLIVIERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat, Mont Saint-Martin, no 20, 4000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 194.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.809/VI-17.493

    In zake: de vereniging zonder winstoogmerk LES OLIVIERS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe HANSOUL, advocaat, Mont Saint-Martin 20 4000 Luik, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 194.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.693/VI-17.689

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Me Jef ROBBROECKX, avocat, Jules Moretuslei, nos 374-376, 2610 Anvers-Wilrijk, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 193.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.783/VI-18.237

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G4S Security Services, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.785/VI-18.238

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DESTREE ORGANISATION, ayant élu domicile chez Mes Thierry BONTINCK et Frédéric KRENC, avocats, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 149.458/VI-16.667

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANÇOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Evere, ayant élu domicile chez Mes Katelijn RONSE et François BOLLEN, avocats, avenue Guillaume Macau, no 33, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.346/VI-17.471

    En cause : BURTON Caren, ayant élu domicile Route de Coo, no 41, 4980 Trois-Ponts, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 193.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.410/VI-17.355

    En cause : CORRENTE Angelo, ayant élu domicile chez Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 193.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.676/VI-18.028

    En cause : BLAIMONT Claire, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière