Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
357 résultats
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
Elections, incompatibilités et déchéances
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme DEGREMONT, 3. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISES, 4. la société anonyme FABRICOM GTI, 5. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 6. la société anonyme COBELBA, toutes constituées en société momentanéesous le nom de NAMUR ASSAINISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent, no 64,4000 Liège, contre : l'Intercommunale Namuroise de Services Publics,en abrégé INASEP, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virgine DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société privée à responsabilité limitée LE MANOIR, en liquidation et ayant pour liquidateurVANGEENDERHUYSEN Danielle,rue de l'Europe, n/ 213A, 5030 Ernage, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège.
Maisons de repos
En cause : la société privée à responsabilité limitéeVILLA MARIE-THERESE, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE, Emmanuel van NUFFEL etThierry LAGNEAUX, avocats,chaussée de la Hulpe, no 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, no 56,4000 Liège.
Maisons de repos