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451 résultats
En cause : XIAO Weichang, ayant élu domicile chez Me BI YAN, avocat, avenue Louise, no 349/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : HOU Taiyi, ayant élu domicile chez Me BI YAN, avocat, avenue Louise, no 349/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Eric MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DOGGYPALACE, 2. DE BAST Sara, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée DE MOFFARTS PATRICIA, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, avenue Albert Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : de MOFFARTS Patricia, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, avenue Albert Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : JABRI Tahar, ayant élu domicile chez Me Medhi ABBES, avocat, rue Xavier de Bue, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : JEANJEAN Pascal, ayant élu domicile rue du Vieux Château, n° 27, 1457 Walhain, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale