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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.974/VI-13.947

    En cause : la Société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chezMe Fr. LIBERT, avocatavenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.376/VI-14.409

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Construction Artisanale, ayant élu domicile chezMe Jacques WIMMER, avocat,rue de la Bouchère 536460 Chimay, contre : l'Association sans but lucratif HAMOM,Institut médico-pédagogique "L'Heureux ABRI", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.814/VI-14.416

    En cause : la Société anonyme de droit espagnolINDUYCO (Industrias y Confecciones), ayant élu domicile chezMes Nicole VAN CROMBRUGGHE etPhilippe VANDE CASTEELE, avocats,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 72.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.977/VI-14.474

    En cause : l'A.S.B.L. "Accueil personnalisé-Ecoute-Compréhension-Confiance", ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. le comité de gestion de l'Office National des Allocations Familialespour Travailleurs Salariés 2. l'Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés(O.N.A.F.T.S), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.522/VI-12.859

    En cause : AQUESBI Mohamed ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.522/VI-12.859

    In zake : AQUESBI Mohamed, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 72.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.002/VI-13.049

    En cause : l'Association sans but lucratifJeunesse et Droit, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271210 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 49.970/VI-11.158

    En cause : LIBERT Jean, avenue Wauters 1717080 Frameries, contre : l'Association intercommunale pourle développement économique etl'aménagement des régions duCentre et du Borinage,en abrégé "I.D.E.A.", ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.