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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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520 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.257/VI-17.707

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION BELGE POUR LA SECURITE, en abrégé A.B.S., ayant élu domicile chez Me Candice DEBRUYNE, avocat, boulevard Guillaume van Haelen, no 50, 1190 Forest, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 180.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.395/VI-17.478

    En cause : DERAEIJMAEKER Robert, ayant élu domicile chez Me Denis DOBBELSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 70, boîte 6, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par de Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 180.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.355/VI-17.532

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CITY ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé C.B.F.A., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aube WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 180.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.651/VI-15.429

    En cause : 1. GUNS Bernard, décédé, instance reprise par JOVENET Sylvie, agissant en qualité d'administratrice légale de 1. GUNS Claire, 2. GUNS Julie, 3. GUNS Marion, 4. GUNS Hugo, 2. JOVENET Sylvie, rue des Arsilliers, no 45, 4960 Malmedy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 180.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.673/VI-17.552

    En cause : LEFEBVRE Nathalie, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Partie intervenante : la société anonyme LES PHARMACIES RURALES, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3/4, 7700 Mouscron.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 180.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.191/VI-17.519

    En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.041/VI-16.226

    En cause : 1. la société anonyme S.B.M.I., 2. la société anonyme RENOTEC, 3. la société anonyme ASBESTOS REMOVAL, 4. la société anonyme FOURISOL MULTI SERVICES, formant une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 180.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.041/VI-16.226

    In zake: 1. de naamloze vennootschap SBMI, 2. de naamloze vennootschap RENOTEC, 3. de naamloze vennootschap ASBESTOS REMOVAL, 4. de naamloze vennootschap FOURISOL MULTI SERVICES die een aannemerscombinatie vormen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat, rue du Gouvernement nr. 50 7000 Bergen, tegen: de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Winston Churchilllaan nr. 253 1180 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 180.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.668/VI-14.581

    En cause : DE BROUWER Christophe, rue Jules Destrée, no 14, 5060 Velaine sur Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177, bte 6, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.523/VI-17.695

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DOMBRET-GARCIA, ayant élu domicile chez Me François BEGHIN, avocat, rue Defacqz, nos 38-40, 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Waterloo, 2. le bourgmestre de la commune de Waterloo.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)