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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.939/VI-18.980

    En cause : la société anonyme XEROX, ayant élu domicile chez Mes Stefan DESWERT et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champs de Mars, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PITNEY BOWES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.351/VI-18.526

    En cause : la société anonyme APCOA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.914/VI-8.515

    En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.423/VI-19.214

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SARANBELLE, ayant élu domicile chez Me Marc DENEVE, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.305/VI-19.195

    En cause : LEMAL Michel, ayant élu domicile rue Warichet, n° 23, 1435 Mont-Saint-Guibert, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.325/VI-19.127

    En cause : la société privée à responsabilité limitée L.B. REAL ESTATE, ayant élu domicile route du Condroz, n° 30, 4122 Neupré, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.235/VI-19.295

    En cause : du MONCEAU DE BERGENDAL Diana, ayant élu domicile chez Me Ines WOUTERS, avocat, avenue Louise, no 208, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 219.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.326/VI-19.128

    En cause : BINET Lara, ayant élu domicile route du Condroz, n° 30, 4122 Neupré, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 219.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.409/VI-19.145

    En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.162/VI-18.614

    En cause : POULAIN Myriam, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Maisons de repos