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En cause : la Société privée à responsabilité limitée EUROPEAN LABORATORY SUPPLIES,en abrégé E.L.S, ayant élu domicile chezMe Hans DENEYER, avocat,Zwaanstraat, no 13,1570 Galmaarden, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée HONESTOBIZ INTL, 2. ALI BABA NIGHT SHOP, 3. MANATHAN VIDEO, 4. ALL NIGHT SHOP, 5. GRAND PLACE SHOP, 6. la société privée à responsabilité limitée LODHI, 7. la société privée à responsabilité limitée PAK TABASCO, ayant élu domicile chez Me Olivier HABRAN, avocat, rue des Bruyères, no 21, 7331 Baudour, contre : 1. la ville de Mons, 2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif RESIDENCE LASNOISE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.
Maisons de repos
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ LIÉGEOISE DE MICRO-INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : SCHOLL Renate, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée TUTAWINA, rue F. Van Custem, no 132, 1140 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, 2. le bourgmestre de la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'association de pouvoirs publics SOLIDARITE ET SANTE, 2. DEREME Thierry, 3. VAN DER MOOTEN Mr, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'A.S.B.L. l'association francophone d'institutions de santé, 2. l'A.S.B.L. la fédération des institutions hospitalières de Wallonie, 3. l'A.S.B.L. le centre hospitalier de Mouscron, 4. l'A.S.B.L. le réseau hospitalier de médecine sociale, 5. l'A.S.B.L. providence des malades et mutualité chrétienne, centre hospitalier Hornu-Frameries, 6. le centre public d'action sociale de Malmedy, 7. l'A.S.B.L. clinique Notre-Dame, 8. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, 9. l'A.S.B.L. les cliniques Saint-Joseph, 10. l'A.S.B.L. santé et prévoyance, clinique Saint-Luc, 11. l'A.S.B.L. les cliniques de l'Europe, 12. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Saint-Vincent et Sainte- Elisabeth, 13. l'A.S.B.L. le centre hospitalier Jolimont-Lobbes, 14. la société coopérative à responsabilité limitée le centre hospitalier Peltzer-La Tourelle, 15. l'association intercommunale les cliniques du Sud Luxem- bourg, 16. l'association intercommunale des soins et d'hospitalisation, centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, 17. l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, 18. l'association intercommunale le centre hospitalier univer- sitaire Ambroise Paré, 19. l'association de droit public le centre hospitalier universi- taire Brugmann, 20. l'association intercommunale l'intercommunale hospita- lière Famenne-Ardennes-Condroz, 21. l'association intercommunale le centre hospitalier régional de la Haute-Seine, 22. l'A.S.B.L. la clinique Sainte-Anne - Saint-Remy - Saint- Etienne, 23. l'A.S.B.L. le centre hospitalier régional clinique Saint- Joseph - Hôpital de Warquegnies, 24. l'association intercommunale hospitalière du Sud-NoHai- naut et du Sud-Namurois, 25. l'A.S.B.L. le centre hospitalier de Dinant, 26. l'A.S.B.L. la clinique Notre-Dame de Grâce, 27. l'A.S.B.L. l'hôpital de Braine-l'Alleud-Waterloo, 28. l'A.S.B.L. la chambre syndicale des institutions de soins, 29. l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, n/68, 1060 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : ROSSIGNON Daniel, chaussée de Fleurus, no 216B, 6060 Gilly, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)