Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée GALLO SERVICE, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55/57, 4000 Liège, contre : l'Office National de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.
Aides financières
En cause : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me Delphine de JONGHE, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLASSIN Marie-Line, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée LA SENIORIE LES HELIOTROPES, ayant élu domicile chez Me Hamida REGHIF, avocat, chaussée de Waterloo, no 412F, 1050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune.
Maisons de repos
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme REFORME, 3. la société privée à responsabilité limitée ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. la société privée à responsabilité limitée AUPA, 5. la société privée à responsabilité limitée DE GROO & PARTNERS, 6. la société anonyme ORDIGRAM, formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren, no 4, 4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I SCIV, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, 4. la société coopérative à responsabilité limitée A33 ARCHITECTEN VENNOOTSCHAP, fonteinstraat, no 1A, 3000 Leuven, 5. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley, B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société coopérative à responsabilité limitée SERVICO-NIV, faubourg de Namur, no 89, 1400 Nivelles, 4. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'architecture et d'expertises Albert SIMON, rue Paul Spaak, no 7, 1000 Bruxelles, 5. TERLINDEN Bertrand, avenue Maréchal Joffre, no 63, bte 5, 1190 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE DE BIOLOGIE ET DE RADIO- IMMUNOLOGIE CLINIQUES, en abrégé BIORIM, en faillite et ayant pour curateurs, Me Anne DE SMETH, avocat, avenue René Gobert, no 20, 1180 Bruxelles, et Me Nicolas VAN der BORGHT, avocat, avenue De Fré, no 229, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST,ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue des Palais, no 44, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Elections, incompatibilités et déchéances