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En cause : GRONOWSKI Simon, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DIAZ VINUEZA Benito Filimon,ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker, no 51, boîte 16, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Autres professions
En cause : 1. STIEVENART Ghislain, rue Léopold, no 221, 7080 Frameries, 2. DUFRANE Nadine, rue de la Verdure, no 92, 7080 Frameries, 3. GIANGRECO Giuseppe, rue de Taissières, no 52, 7080 Frameries, 4. GODEFROY Emmanuel, chaussée du Roeulx, no 189, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: WATIER Joëlle, rue Ferrer, n/ 280, 7080 Frameries.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (en abrégé INIG), rue Royale, nos 139-141, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Fonds social des prisonniers politiques, ascendants, veuves et orphelins (FONPAVO), rue du Commerce, no 21, 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DES MEDECINS, chaussée de Boondael, no 6/4, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue de Fré, no 229, 1180 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : LE GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DES MÉDECINS SPÉCIALISTES, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Bernard ANDRE, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SZLIWOWSKI Henri,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu domicile chez Mes France Maussion et Elisabeth Willemart, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français HACHETTE LIVRE, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles.
Marchés publics