Arrêt 167.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2007
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 178.941/VI-17.292
Elections, incompatibilités et déchéances
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Elections, incompatibilités et déchéances
In zake: 1. de naamloze vennootschap LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. de naamloze vennootschap REFORME, 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AUPA, 5. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DE GROO & PARTNERS, 6. de naamloze vennootschap ORDIGRAM, die samengegaan zijn in de aannemerscombinatie TRIANGLE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Michel MERSCH en Mr. Jean-Marc SECRETIN, advocaten, rue Charles Morren nr. 4 4000 Luik, tegen: de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij, afgekort als BGHM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan nr. 27 1000 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISESGILLES MOURY,2. la société anonyme REFORME,3. la société privée à responsabilité limitéeROOSE & PARTNERS ARCHITECTS,4. la société privée à responsabilité limitéeAUPA,5. la société privée à responsabilité limitéeDE GROO & PARTNERS,6. la société anonyme ORDIGRAM,formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chezMes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme DUFERCO SPECIAL STEELS, avenue de Vilvoorde, no 298,1130 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Autres professions
En cause : la société privée à responsabilité limitéeA. RESIDENCES, ayant élu domicile chezMes Evelyne DEMARTIN etPhilippe SCHAFFNER, avocats,place van Meenen, no 14,1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
Maisons de repos
En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain, no 61,5310 Eghezee, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société privée à responsabilité limitée YACINE, rue Bara, no 196,1070 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht,2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCHANAR INTERNATIONAL, rue de Mérode, no 64,1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg,2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
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