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En cause : SCHOLL Renate, ayant élu domicile chezMe Xavier CLOSE, avocat,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin, no 74,4000 Liège.
In zake: de naamloze vennootschap E.T.F. EVENT ENGINEERING,avenue Edison nr. 12, 1300 Waver, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat nr. 98, 1050 Brussel.
En cause : GUTTERMAN Rosa, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : 1. la société anonyme CONDUITES & ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, agissant en société momentanée, ayant élu domicile chezMe Christian LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : 1. la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégéS.P.G.E., 2. l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisationd'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRE-TEC.
En cause : 1. l'Union professionnelle GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DES MEDECINSSPECIALISTES, 2. VAN MAELE Philippe, 3. BECQUART Dominique, 4. VERSTRAETEN André, 5. VERGOTE Ignace, 6. LEUNEN Karine, 7. AMEYE Filip, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, no 49,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique.
En cause : 1. l'Union professionnelle GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DES MEDECINSSPECIALISTES, 2. VAN MAELE Philippe, 3. BECQUART Dominique, 4. VERSTRAETEN André, 5. VERGOTE Ignace, 6. LEUNEN Karine, 7. AMEYE Filip, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, no 49,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique.
En cause : 1. SABATINI RUYTINX Marcella, avenue Joseph De Heyn, 45,1090 Bruxelles, 2. la société privée à responsabilité limitéeMB ARTISTIC VIEWS EDITIONS, clos d'Italie, no 46, bte 8,1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : la société anonyme WC 2000, ayant élu domicile chezMe Hervé DE VILLE, avocat,avenue de Spa, no 46,4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
In zake: 1. SABATINI RUYTINX Marcella, Joseph De Heynlaan 45 1090 Brussel, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MB ARTISTIC VIEWS EDITIONS, Italiëlaan nr. 46, bus 8 1050 Brussel, tegen: de stad Brussel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein nr. 41, 1030 Brussel
En cause : LEQUEUX Francis, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité dela chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.