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En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENTDES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51, bte 1,1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : la commune de Manhay, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Jean-François MICHEL, avocat,rue des Wallons, no 258,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Environnement et des Pensions.
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE,2. la société anonyme WATCO TECNI ASBEST,ayant formé l'association momentanée COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE S.A. - TECNI ASBEST S.A., ayant élu domicile chezMes Jean - Jacques VAN RAEMDONCK etDominique LAGASSE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles, contre : l'Institut National d'AssurancesMaladie-Invalidité, en abrégé I.N.A.M.I., ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, bte 20,1050 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALESF. GILLION ET FILS,2. la société à responsabilité limitéede droit français D.I. ENVIRONNEMENT - DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, en abrégé D.I. AMIANTE,ayant formé l'association momentanée F. GILLION ET FILS - D.I. AMIANTE, ayant élu domicile chezMe Claude LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeTRANSPORTS FOSSOUL et Fils, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy, no 270,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Chambredes Représentants et le Sénat, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : AMIR Roland, clos de l'Espinet, no 13,5541 Hastière-Par-Delà, contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
En cause : la société anonyme ELIRAN, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif Fédération nationale neutre des infirmières de Belgique, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de La Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeLYAD, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles,2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-OlivierDE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante:la société de droit allemand DIEHLREMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chezMes Jean-Christophe TROUSSEL etFrancis VAN NUFFEL, avocats,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.