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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "Laboratoire de biologieet de radio-immunologiecliniques", en abrégé BIORIM, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
In zake : de naamloze vennootschap ROSE en vennoten, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stijn VERBEKE, advocaat, Marcel Thirylaan 200 1200 Brussel, tegen : de gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Bolwerksquare 1a 1050 Brussel.
En cause : la société anonyme ROSE et associés, ayant élu domicile chezMe Stijn VERBEKE, avocat,avenue Marcel Thiry 2001200 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1a1050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée ATLANTIDE, boulevard de l'Humanité 102,1190 Bruxelles, contre : le Collège de la Commissioncommunautaire française.
En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
En cause : la Société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit français"Culture Espaces", ayant élu domicile chezMe Marie-Thérèse SUR-LE LIBOUX, avocat,rue de Miromesnil 9075008 Paris.
En cause : 1. DAUM Reuwen,2. la Société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE LUCAS, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats,rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Institut national d'AssuranceMaladie-Invalidité, ayant élu domicile chezMe Eric Chapelleavenue Louise 121 bte 141050 Bruxelles.
In zake : GRAVET Michèle, rue du Pont Brûlé 117802 Ormeignies, tegen : de Stad Aat, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérard RIVIERE, advocaat,rue César Despretz 267860 Lessen.