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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 148.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.445/VIII-18.385

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette,ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 148.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.916/VIII-4.523

    En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : La Poste. Partie intervenante : PAUQUET Vincent, chemin des Epicéas 319/3205377 Hogne.

    • Arrêt

    Arrêt 148.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.919/VIII-5.129

    En cause : BASEKE BOTIKALA, place E. Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB-Holding), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 148.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.968/VIII-5.131

    En cause : QUETTIER Martial, ayant élu domicile chezMes Jean-Louis CLOSE etEmmanuel LEDOUX, avocats,rue Grandgagnage 28, bte125000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, 2. la Commission de délibération de l'Ecole royale des sous-officiers no 1.

    • Arrêt

    Arrêt 148.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.641/VIII-5.123

    En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Aywaille,2. les Officiers du Service Régional d'Incendie d'Aywaille, Philippe BURETTE, lieutenant-médecin, Luc BURETTE, sous-lieutenant, et Dominique PETIJEAN, sous-lieutenant.

    • Arrêt

    Arrêt 147.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.364/VIII-18.417

    En cause : DOUMONT Hugues, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR,Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE etLaurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole ROBERT SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée parson Gouvernement.