Arrêt 135.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 72.363/VIII-3.937
En cause : ANDRE Willy, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : La Poste.
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En cause : ANDRE Willy, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : La Poste.
En cause : DENIS Jacques, ayant élu domicile chezMe Alain GENOTTE, avocat,Grand'Place Pierre Delannoy 707850 Enghien, contre : La Poste.
In zake: DENIS Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain GENOTTE, advocaat,Pierre Delannoyplein 707850 Edingen, tegen: De Post.
En cause : DUMOULIN Robert, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN,avocat,place Van Meenen 14,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Patrick HOFSTROESSLER etKaat LEUS, avocats,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : LIMBOURG Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PINCHART, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Poste.
En cause : POITEVIN Christian (décédé), rue Th. Vander Elst 191170 Bruxelles contre : 1. l'Observatoire Royal de Belgique, 2. l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 51050 Bruxelles Partie intervenante : FRANCIS Olivier, ayant élu domicile chezMe Michel FORGES, avocat,drève des Renards 4/291180 Bruxelles.
En cause : VERDONCK Yvan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : CHABOT Marie-Josée, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RANSE, avocats,quai de Rome 2,4000 Liège, contre : la Commune de Fosses-la-Ville, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezee. Partie intervenante : MANCINI Viviane, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : HAVENNE Bruno, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : VEISENBERGER DELHASSE Rosine rue du Couvent 16/14460 Grâce-Hollogne contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.