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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.786/VIII-11.920

    En cause : VERCAUTEREN DRUBBEL Patrick, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François De Bock, Valérie De Schepper et Joy Moens, avocats, Bosveldweg 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.147/VIII-11.853

    En cause : 1. POLET Justin, 2. GALLUZZO Alexandre, 3. PLATIN Zeynep, 4. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITÉS, ayant tous élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.491/VIII-11.475

    En cause : DESMIT Dany, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE)

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.308/VIII-11.468

    En cause : HOUGARDY Christian, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.397/VIII-11.380

    En cause : PAPIER Marc, ayant élu domicile chez rue Joseph Dubois 39 5575 Houdremont, contre : la zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLEE, avocat, rue de la Marcelle 11 5660 Couvin

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.523/VIII-11.787

    En cause : COLLINS Vincent, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.295/VIII-11.465

    En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.467/VIII-11.777

    En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.318/VIII-11.752

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.852/VIII-11.816

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière