Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.005/VIII-11.837

    En cause : CHRISTIAENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MESTRÉ Jean-Christophe, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, 2. LEYDER René, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.380/VIII-11.764

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.277/VIII-11.280

    En cause : BROUILLARD Joëlle, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 252.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.278/VIII-11.281

    En cause : 1. RADLET André, 2. REMY Jean, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 252.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.601/VIII-11.897

    En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.258/VIII-10.824

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.405/VIII-11.557

    En cause : DESCY Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56, 5000 Namur,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.679/VIII-11.806

    En cause : CHARDON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.913/VIII-11.436

    En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.585/VIII-11.482

    En cause : FAUVILLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière