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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : LELEUX Jérôme, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : THEODORIDIS Paraskevi, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LIBERT Christophe, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE). ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : EBERTITAN Yassine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : AMEZIAN Ahmed, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, représentée par son collège de police ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : DUYNSLAEGER François, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : ALONGI Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Joëlle SAUTOIS et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PITROPAKIS Alexy, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière