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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.925/VIII-11.028

    En cause : MERTENS Anne, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.939/VIII-10.913

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.238/VIII-11.066

    En cause : FOURMEAUX Annick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.692/VIII-11.002

    En cause : LEBIZAY Fabienne, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé CGSP, place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.929/VIII-11.029

    En cause : NAVETTE Emilie, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé CGSP, place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public, ayant tous deux élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de lObservatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.704/VIII-11.116

    En cause : CRAPS Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, place Jean Vander Elst, 29 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.485/VIII-11.190

    En cause : BOURDOUXHE Didier, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.481/VIII-11.411

    En cause : WATRICE Jean-Louis, avenue Fond du Diable 26 1310 La Hulpe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NYSSENS Jean-Albert, avenue du Bois d'Hennessy 24 1310 La Hulpe

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.041/VIII-11.149

    En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.783/VIII-10.778

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière