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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.282/VIII-10.497

    En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5 bte 1 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.073/VIII-10.466

    En cause : GOSSET Benoit, ayant élu domicile rue du Roi Chevalier 21 1340 Ottignies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.726/VIII-10.567

    En cause : KIWA MUSAMOBE Dany, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la zone de police 5339 "Bruxelles-Capitale/Ixelles", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEUJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.640/VIII-10.162

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chemin des Fermes 2 5640 Saint-Gérard, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Léa LECOMTE, avocats, avenue brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.353/VIII-10.243

    En cause : COOPMAN Laurent, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.112/VIII-10.615

    En cause : JANSSENS Jean-François, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.972/VIII-10.334

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la commune d'Ecaussinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.367/VIII-9.968

    En cause : NATALE Angela, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.632/VIII-10.764

    En cause : BOGAERTS Ralf, ayant élu domicile Krommedijk 57/314 8301 Duinbergen, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.255/VIII-9.846

    En cause : VAN DER KAA Irène, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, rue Clos du Grand Sart 40 4607 Mortroux. Partie intervenante : NATALE Angela, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière