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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.500/VIII-12.399

    En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Clémentaine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.449/VIII-12.158

    En cause : C. L., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (en abrégé : C.H.R.) Verviers East Belgium, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.945/VIII-11.826

    En cause : N. B., ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.624/VIII-12.565

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fernand SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles.

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 262.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.363/VIII-12.900

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.179/VIII-12.135

    En cause : V. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.812/VIII-12.431

    En cause : 1. l’association sans but lucratif « SYNDICAT POUR LA MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DES SERVICES PUBLICS – PROTECT » (en abrégé : METISP-Protect), 2. M. B., ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 262.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.178/VIII-12.134

    En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.175/VIII-12.133

    En cause : A. S., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.907/VIII-25.721

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Culture et beaux arts