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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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14.980 résultats
En cause : PENNE Mireille, ayant élu domicile chez Me Éric KOEUNE, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEPIERREUX Michaël, ayant élu domicile chez Me Stéphan GEORGES, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : la zone de police 5300 Famenne-Ardenne, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LOUVET Quentin, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DEHUY Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police 5310 HOUILLE-SEMOIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEMESMAEKER Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : RANSY Jérémy, ayant élu domicile chez Me Michelle HABETS, avocat, rue Lamberts 36 4840 Welkenraedt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. le Syndicat libre de la fonction publique - Administrations locales et régionales (SLFP-ALR), 2. CHENOY Patricia, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, rue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5328 de la Haute-Senne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : DIARRA Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Mireille DECAT, avocat, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière