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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : RICCIUTI Antonio, ayant élu domicile rue de Vottem 26 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : FOSTY Bruno, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Organisation du service
En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELÉMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LUYCKX Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Organisation du service
En cause : MERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HOUF Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, 2. la commune de Beyne-Heusay, représentée par le collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : COCQUYT Didier, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PENNEWAERT Christian, Leopoldlaan 97/51 8300 Knokke, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière