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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.129/VIII-7.270

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice - Service de la Politique criminelle avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUCHER Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.440/VIII-6.662

    En cause : BOKA Freddy, rue de Maizeret 85 5101 Loyers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.868/VIII-7.367

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.125/VIII-7.392

    En cause : ANGELUCCI Christelle, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.439/VIII-6.661

    En cause : VAN LERBERGHE Laurent, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.090/VIII-8.056

    En cause : VARENDONCK Serge, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.742/VIII-7.050

    En cause : DISCRY Gabriel, rue Laurent de Koninck 34 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.248/VIII-8.039

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.469/VIII-6.663

    En cause : BELLOT Marc, rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.870/VIII-7.865

    En cause : BEGUIN Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)