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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.510/VIII-5.311

    En cause : LAMMERETZ Marc, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. A. 171.327/VIII-5472 En cause : LAMMERETZ Marc, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : LODOMEZ Gisèle, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.754/VIII-7.635

    En cause : LAPORTE Caroline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.959/VIII-6.801

    En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Wiston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.782/VIII-6.776

    En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.364/VIII-6.280

    En cause : PIRON Dina, rue Jules Destrée 123 6043 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : TOURNAY Micheline, rue du Comptoir 5 6000 Charleroi

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.581/VIII-7.448

    En cause : VERSCHAETE Francis, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.761/VIII-7.543

    En cause : KORTHOUDT Valérie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.112/VIII-7.819

    En cause : YOULAL Asmaé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.541/VIII-7.319

    En cause : CORNILLE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)