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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.557/VIII-7.441

    En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.821/VIII-7.474

    En cause : CHAUVEHEID Hervé, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GOSSELIN et Valéry VANDER GEETEN, avocats, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.317/VIII-6.177

    En cause : POELS Jacques, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VERHAEGEN et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent, rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB), ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Arne VANDAELE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.927/VIII-6.327

    En cause : POURTOIS Christophe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.428/VIII-7.006

    En cause : DELHAYE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.092/VIII-7.496

    En cause : PARIDANS Vincent, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.493/VIII-7.428

    En cause : MANIL Caroline, rue du Sablon 60 6041 Gosselies, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.052/VIII-5.983

    En cause : KONRADOWSKI Sarah, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière