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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : OOSTERBOSCH Marc, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Discipline (fonction publique)
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ANGE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Didier BERNARD, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SOMBERG Monique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi (ONEM), ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : SAADI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LEDENT Michèle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, Partie intervenante : IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier DE BROUX et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière