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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.213/VIII-4.957

    En cause : MACHTELINCKX Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.101/VIII-7.095

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.), place Fontainas, nos 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.331/VIII-4.964

    En cause : DELVAUX Éric, parc du Belvédère 221 5561 Celles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.057/VIII-7.261

    En cause : DEFIERLANT Tanguy, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.531/VIII-6.133

    En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 210.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.374/VIII-6.748

    En cause : VITIELLO Franco, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 210.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.336/VIII-7.411

    En cause : VERVOORT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitales-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 210.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.156/VIII-19.343

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Médiateur de la Région wallonne

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.993/VIII-7.375

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.810/VIII-8.313

    En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière