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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 205.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.272/VIII-7.107

    En cause : VANNESTE Charlotte,ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (I.N.C.C.),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.767/VIII-7.351

    En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.768/VIII-7.352

    En cause : FLAMENT Anne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 205.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.638/VIII-7.225

    En cause : le Centre public d'action sociale de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante :DENUIT Roland,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 205.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.281/VIII-7.193

    En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.975/VIII-7.251

    En cause : GODESSART Guy,rue de Fenal 23 5641 Furnaux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan,ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.205/VIII-7.186

    En cause : MERCIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.469/VIII-5.161

    En cause : BRODDELE Jacques,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. FICOT Francis,rue Tayans 99 6043 Ransart,2. BOTTE Roger,sentier de la Ferme 34 6060 Charleroi

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 204.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.987/VIII-6.940

    En cause : VANBRABANT Françoise,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOUIS Sophie,rue Brihi Tiyou 26c 4590 Ouffet

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière