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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : GAVAGE Joseph,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARMEGNIES Jean-Pol,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SOBLET Albert,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEVEUGLE Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ESSAOUKI Mohamed,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ARPIGNY Claude,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie, 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR). Parties intervenantes : 1. GOUGNARD Ysabelle, rue de Saintes 31/1 1400 Nivelles, 2. QUINTARD Guy, rue de la Perche 12/3 1060 Bruxelles, 3. SERRURE Nadège, rue de l'Industrie 118/2 7134 Ressaix, 4. PASCAUD Claire, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MBELO LOSELOSE Théo,rue Méan 29/053 4020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : TEERLYNCK Thierry,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A, boîte 5 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière