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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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14.980 résultats
En cause : STIENNIER Philippe,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la S.N.C.B. - Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : SCHOONEJANS Jean-François,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 11180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MARTHOZ Michèle,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la SNCB - Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Organisation du service
En cause : DEWULF Godelieve, avenue des Jardins 56/11 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Recherche scientifique, puis par le ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VERTENEUIL Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.),ayant élu domicile chez Me Bernard POPYN, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière
En cause : 1. MARTENS René (agissant en qualité de représentant du syndicat libre de la fonction publique), rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 16 1080 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : LAMY Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BERLEMONT Albéric,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.),ayant élu domicile chez Me Bernard POPYN, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière