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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 171.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.142/VIII-5.432

    En cause : GODFIRNON Henri,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Spa,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,2. le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.816/VIII-5.622

    En cause : MISSON Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.698/VIII-5.592

    En cause : STEIFER Christian,chemin de la Hé 12 6800 La Neuville, contre : la société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.475/VIII-5.645

    En cause : COLLIGNON Philippe,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.573/VIII-5.808

    En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 355 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de La Louvière,2. la Zone de police de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 171.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.671/VIII-5.591

    En cause : SIMONIS Christine,rue Emile Cornez 64 7100 La Louvière, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.986/VIII-5.838

    En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezee, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 171.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.104/VIII-5.848

    En cause : DE MOL Alain,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum 25 (Centre Plaza) 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)