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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.620/VIII-12.185

    En cause : 1. MEDO Carlo, 2. GILLES Vincent, 3. MOULIN Raoul, 4. le Syndicat national du personnel de police et de sécurité, 5. le Syndicat libéral de la fonction publique, 6. la Confédération des syndicats chrétiens, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.641/VIII-12.186

    En cause : GOMRÉE Yves, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.080/VIII-12.246

    En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.769/VIII-12.206

    En cause : VELLA Franca, ayant élu domicile chez M. Guiseppe VELLA, rue d’Aiseau 101 6250 Pont-de-Loup, contre : le Conseil supérieur de la Justice (en abrégé : CSJ), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 257.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.400/VIII-12.385

    En cause : VELLA Patricia, ayant élu domicile chez Mes Pascal BERTRAND et Adrien CARLOZZI, avocats, avenue Albert Ier 71 4500 Huy, contre : le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (en abrégé : CESE Wallonie), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.018/VIII-11.945

    En cause : MINTIENS Julie, ayant élu domicile chez Me Kris CROONEN, avocat, Bergensesteenweg 54 1500 Halle, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.334/VIII-11.763

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, 2. la Commission permanente de contrôle linguistique, (en abrégé : C.P.C.L.), ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.765/VIII-12.096

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.388/VIII-11.884

    En cause : ROBRIQUET Philip, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière