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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.138/VIII-12.254

    En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son collège de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.635/VIII-12.302

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)