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En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile rue Saint-Jean 16 1495 Villers-la-Ville, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ROMANI Myriam, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile avenue Charles Quint 319 bte 2 1083 Ganshoren, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : HOMERIN Dominique, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (SFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DUMONT Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ADEMI Admir, ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière