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En cause : MARTIN Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Huissiers de justice
En cause : NOPERE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 30 bte 3 1030 Bruxelles.
Huissiers de justice
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCTHEN, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, représentée par son conseil, ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCTHEN, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : RUSSO Alain, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLEESE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tinlot, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pascale BABILONE et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE (en abrégé « SYPOL »), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : JOOR Michel, ayant élu domicile chez Mes Audrey BAEYENS et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DEGOUIS Céline, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
Huissiers de justice
En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE, en abrégé SYPOL, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : l’association sans but lucratif « ESPACE DE FORMATION PME INFAC-INFOBO, GRANDE ÉCOLE DES INDÉPENDANTS ET DES PME DE LA RÉGION BRUXELLOISE, CENTRE DE FORMATION PERMANENTE POUR LES CLASSES MOYENNES ET LES PME » (en abrégé : EFP), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)