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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 140.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.845/VIII-4.618

    En cause : LAMBERT Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police «MEUSE-HESBAYE», ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : WIETKIN Guy,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 140.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.402/VIII-4.728

    En cause : LENAERTS Nadia,ayant élu domicile au syndicat libre de la fonction publique groupe police avenue François Sebrechts 61 1080 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Wavre, 2. la ville de Wavre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.228/VIII-4.770

    En cause : DETRY Dominique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Namur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante :SACRE Marc,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.056/VIII-3.179

    En cause : BAUM-BELLEKENS Marguerite,rue Copernic 2 c 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Evere,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.769/VIII-526

    En cause : FOIDART Jean-Pierre,rue du Marché 42 4020 Liège, contre : l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Renaud WITMEUR, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.956/VIII-4.524

    En cause : BOURGOIGNIE Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Nathalie VAN LAER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.932/VIII-4.757

    En cause : SAIVE Raoul,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Demandeur en intervention : LOOS Cléomire,ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue A. Bastin 10 5000 Namur.