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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 111.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.404/VIII-2.937

    En cause : LEJEUNE Willy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Centre public d'aide sociale de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège, 3. la Députation permanente du conseil provincial de Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 111.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.815/VIII-849

    En cause : SAEN Armand, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/91050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine NIEMEGEERS, avocat, place J. Vander Elst 29 1180 Bruxelles, 3. l'Athénée royal Madeleine JACQUEMOTTE, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.013/VIII-3.237

    En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILE etMaïté JADOT, avocats,rue Julien d'Andrimont 23-254000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale "Centrehospitalier psychiatrique".

    • Arrêt

    Arrêt 111.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.886/VIII-1.187

    En cause : MICHAUX René, ayant élu domicile chez Mes Dominique DELANGRE etJean-Philippe RIVIERE, avocats,rue C. Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.443/VIII-673

    En cause : CLINI Loretta, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.735/VIII-1.966

    En cause : la Commune de Woluwe- Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles. Partie intervenante : DEGAUQUE France,rue Patiaux 471410 Waterloo.

    • Arrêt

    Arrêt 111.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.568/VIII-2.929

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Herstal, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège. Partie intervenante : LEJEUNE Willy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 111.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.898/VIII-2.886

    En cause : 1. le Bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, 2. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes Renaud WITMEUR, Marc UYTTENDAELE,et Benjamin CADRAMEL, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4 bte 51050 Bruxelles. Partie intervenante : PEETERS Patrick, ayant élu domicile chezMe Eric LIBERT, avocat,rue Royale 2961210 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.450/VIII-3.217

    En cause : 1. la société anonyme Virgin Express, 2. la société anonyme Virgin Express Tax Free Shop, ayant élu domicile chezMe Philip WALRAVENS, avocat,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Brussels InternationalAirport Company, ayant élu domicile chezMes David D'HOOGHE et Yves VAN GERVEN, avocats,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.