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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 99.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.697/VIII-2.626

    En cause : THONON Georges, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILLE et Jean-Michel DEMARCHE, avocats, rue Julien d'Andrimont 25 4000 Liège, contre : le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Hannut.

    • Arrêt

    Arrêt 99.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.419/VIII-1.779

    En cause : GORTZ Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".

    • Arrêt

    Arrêt 99.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.418/VIII-1.778

    En cause : GONCE Pierre, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".

    • Arrêt

    Arrêt 99.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.416/VIII-1.777

    En cause : FORTHOMME André, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".

    • Arrêt

    Arrêt 99.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.416/VIII-1.777

    In zake : FORTHOMME André, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : het Selectiebureau van de Federale Overheid,afgekort als SELOR.

    • Arrêt

    Arrêt 99.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.666/VIII-2.647

    En cause : DE GALAN Magda, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DE PERMENTIER Corinne,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.