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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 98.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.957/VIII-2.264

    In zake : 1. STEVENS Jean-Yves, rue des Quatre Arbres 43 5170 Lustin, 2. CAPPUYNS Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. David RENDERS enMr. Benoît CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, 3. D'HERT Laurent, rue Max Lambert 146030 Marchienne, 4. COSTERMANS Patrick, Jean-Baptiste Demoulinstraat 151150 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 98.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.554/VIII-15.455

    En cause : MAILLARD Francine, avenue Béatrice de Cusance 52 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEYS Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Edouard JAKHIAN, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.145/VIII-2.244

    En cause : IMPATIENT Francis, , rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.140/VIII-2.243

    En cause : DEMEIRE Guy,rue de Hamel 48 5340 Gesves, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.957/VIII-2.264

    En cause : 1. STEVENS Jean-Yves, rue des Quatre Arbres 43 5170 Lustin, 2. CAPPUYNS Philippe, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et et Benoît CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 3. D'HERT Laurent, rue Max Lambert 14 6030 Marchienne, 4. COSTERMANS Patrick, rue Jean-Baptiste Demoulin 15 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 98.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.297/VIII-2.203

    En cause : 1. PENNINCX Rudy,2. CARDON Céline,3. LABRAKAKIS Charalabos,4. ARESU Renato,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SONIC,ayant élu domicile chez Me Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation, et Me Dominique LAMBOT, avocat, rue de Tenbosch 32 1000 Bruxelles.