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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : TROCLET Marceline, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Président du Tribunal du travail de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chezMes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : MARNETTE Georges, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Secrétariat permanent de recrutement (SPR).
En cause : VAN MALDERGEM Paul, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belgede la Communauté française.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue Jean-Baptiste Baeck 321190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : VAN MASSENHOVE Doryan, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
In zake : de vennootschap naar Zwitsers recht "Ciba Specialitätenchemie Holding AG" die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION, advocaat, H. Wafelaertsstraat 47/51 bus 11060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Economie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
In zake : de naamloze vennootschap DUFRASNE METAUX, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François LIBERT en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten,Emile De Motlaan 191000 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering.
In zake : DIEHL Albert,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Lambert MATRAY, advocaat,Square Frère Orban 34/244000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Financiën.
En cause : VERNET Elie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : BARAS Danielle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.