Arrêt 86.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 73.684/VIII-497
En cause : LELEUX Valérie, avenue du Parc 1171190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications.
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En cause : LELEUX Valérie, avenue du Parc 1171190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications.
En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BERLEMONT Frédéric, rue d'Elouges 327370 Dour, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
In zake : CORNET Arille, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel MAHIEU, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel. Tussenkomende partij : BOSSU Xavier, Rue Saint-Amand 46720 Hachy.
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, tegen : DE POST.
En cause : RIGAUX Philippe, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : GAYINA Serge, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : VERCHEVAL Catherine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MATHIEU Freddy, rue du Moulin d'en Haut 2507012 Flénu, contre : la Société de transport en commundu Hainaut, en abrégé "TEC HAINAUT", ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
En cause : MELARD Claude, rue Voie des Vaux 2874420 Montegnée, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.