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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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626 résultats
En cause : SWENNE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : RULLI Rudi, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JORIS Alain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, représentée par son collège réuni, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : SANCHEZ-BENITO Maria-Josée, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière