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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.521/VIII-10.749

    En cause : WASTIEL Nathalie, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5344 "POLBRUNO" (Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-Ten-Noode), représentée par son conseil de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.289/VIII-10.730

    En cause : WILMOTTE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.997/VIII-10.592

    En cause : SNEESSENS Geneviève ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.023/VIII-10.792

    En cause : BRAHY Georges, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.027/VIII-10.793

    En cause : BRAHY Georges, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.635/VIII-10.863

    En cause : LACAVE Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police 5299 "Gaume", représentée par son Collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.624/VIII-10.862

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.461/VIII-10.260

    En cause : KABIL Farid, ayant élu domicile chez Me Sophie DEHAUT, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.672/VIII-10.647

    En cause : BLAIN Angélique, ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise LECOMTE et David FESLER, avocats, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.224/VIII-10.721

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière